Mentions légales

Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du site accessible à l'adresse « http://www.galeriepetitspapiers.be » (ci-après dénommé le "Site").

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales (avant toute commande, l’internaute doit cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente entérinant ainsi son acceptation).
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

Limitation de clientèle
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Vente en ligne

1. Caractéristiques des biens et services proposés sur le Site

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le Site. Les articles proposés sont des œuvres originales uniques mises en vente physiquement parallèlement par les Galeries Petits Papiers à Paris et Bruxelles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou dimensions. Les photographies et les descriptions textuelles des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont en aucun cas contractuelles.

1. Commandes

Les commandes sont exclusivement reçues par le Site après acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit préalablement créer un compte sur le Site (onglet « mon compte »), remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec le login et mot de passe créés lors d’une précédente commande.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront acceptation des opérations effectuées, et preuve de la commande ferme et définitive.

1. Confirmation de la commande

La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.

Lorsque l’acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par lui-même au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

1. Modalités de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TVAC en EUR tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Galerie Petits Papiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la confirmation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix total de toute commande doit être réglé comptant et sans escompte par l’acheteur à la date de la commande.

Le règlement de la commande pourra être effectué par :

- Virement bancaire :
La commande sera réservée 7 jours. Au delà de ce délai, sans validation du virement auprès de l’organisme bancaire, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à partir de la validation du virement. L’ordre de virement doit être accompagné du numéro de commande ainsi que du nom et email du client.

- CB :
Carte bleue (Visa, Mastercard).

- Paypal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir souscrit un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales de vente Paypal (http://www.paypal.fr) qui s’appliquent.

Facture :
La facture réglée sera expédiée sur support papier en complément de la commande.

Défaut de paiement :
La société Galerie Petits Papiers se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

1. Livraison

Les livraisons sont faites par porteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande, sauf si l’acheteur a précisé sur le bon de commande se charger de l’enlèvement à l’une des deux Galeries Petits Papiers. Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont précisés lors de la commande.

L’adresse de livraison doit être effective pour permettre la remise en main propre contre signature et ne saurait être valablement faite auprès d’une boite postale ou d’une poste restante.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Galerie Petits Papiers. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Délais d’expédition et de livraison
Le Site utilise les services d’un transporteur. Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 10 jours ouvrés. A cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur.
De manière générale : le délai de livraison sera de 30 jours maximum avec possibilité de prorogation à convenir entre les parties.

Frais généraux d’expédition et autres taxes
Les différentes taxes applicables en fonction du territoire sur lequel le client est domicilié sont et restent imputables exclusivement à l’acheteur qui les accepte dès la souscription de la commande.
Les frais d’envoi et d’assurance afférents à la livraison sont fixés par la société Galerie Petits Papiers en fonction de la valeur de la commande et intégralement imputés sur le compte de l’acheteur.


Force majeure
La galerie Petits Papiers ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu ou d’une commande, causée par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

1. Résiliation de la commande

Conformément à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter du lendemain du jour de la livraison.

L’acheteur doit notifier sa volonté de se rétracter par e-mail (contact@petitspapiers.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai décrit ci-dessus, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Il pourra alors retourner le  produit – en parfait état et dans son emballage d’origine – au vendeur sans indication de motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client indiquera son numéro de compte bancaire sur le bordereau d’envoi qui accompagne les articles retournés, de manière à permettre aux Galeries Petits Papiers d’effectuer le remboursement du prix. Le virement sera effectué dans un délai de maximum 30 jours suivant le moment où la société Galerie Petits Papiers aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits lui aient été restitués en parfait état.

En cas de retours abusifs, la société Galerie Petits Papiers se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. La société Galerie Petits Papiers se réserve le droit de refuser tout retour dans le cas où la pièce aurait subi un dommage, notamment lors du transport.

Faute de justificatif de réexpédition par le client, le (ou les) produit(s) sera (seront) considéré(s) comme non restitué(s) et le règlement sera conservé.

1. Service client

Les questions relatives aux commandes sont à adresser à contact@petitspapiers.be.

Attention : afin de faciliter le traitement de vos demandes, veillez à fournir votre nom et email ainsi que le numéro de référence de votre commande.

Utilisation du Site

1. Collecte et utilisation des données

Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse de domicile, numéro de téléphone, et autres informations nominatives sur le Site par le biais de la création d’un compte client.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande ou votre commande.

Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. La société Galerie Petits Papiers les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site.

1. Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations et œuvres présentées ou reproduites sur le Site sont strictement protégées par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle et ce pour la France, l’Europe et le monde entier ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle des images ou du site www.galeriepetitspapiers.be en tout ou seulement en partie est formellement interdite. Chaque auteur dont les œuvres sont présentées exposées ou reproduites sur le site www.galeriepetitspapiers.be conserve la pleine et entière propriété de son droit d’auteur (ou copyright pour la législation anglo-saxonne), la société Galerie Petits Papiers ne pouvant être tenu pour responsable d’une utilisation prohibée qui pourrait en être fait.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, images des planches originales,...) relèvent de la législation belge et notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

En particulier, la marque Galerie Petits Papiers et son logo sont la propriété de la société Petits Papiers sise Place des Fontaines 1 à 1000 Bruxelles.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
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1. Liens

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1. Responsabilité

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1. Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

1. Hébergement du site Web

Le Site est hébergé par la SPRL SERAPHINE
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1. La société Galerie Petits Papiers

Le site www.petitspapiers.be est édité par la SPRL Galerie Petits Papiers
Dont le siège social est sis Place Fontainas 1 à 1000 Bruxelles
Inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro : 821.063.230

1. Contentieux et compétence judiciaire

La société Galerie Petits Papiers s’engage à répondre à toutes les réclamations dans un délai maximal de 15 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.

Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. 
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.